Ma Prime Renov'

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’Etat pour faciliter le financement de travaux de rénovation énergétique des logements. Depuis le 1er octobre 2020, elle est accordée à tous les propriétaires sans conditions de ressources.

Le montant des primes est forfaitaire. Il dépend à la fois du niveau de revenus des propriétaires et du type de travaux. Le montant des primes versées est limité à 20 000€ par logement et par période de cinq années consécutives. Le montant des primes forfaitaires dépend des travaux réalisés. MaPrimeRénov’ est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie et Action Logement dans la limite d’un plafond défini en fonction des revenus. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire à taux zéro d’un montant pouvant atteindre 30 000 euros, dont vous pouvez bénéficier pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif facilite la réalisation des travaux : l'investissement est lissé sur plusieurs années les mensualités peuvent être remboursées en tout ou partie avec les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux pas d’intérêts d’emprunt aucune condition de ressources demandée

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnus RGE Les travaux doivent répondre à des critères de performance identiques aux critères du crédit d’impôt ( voir la liste des travaux éligibles ) Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant ou bailleur, ou un syndicat de copropriété Le bénéficiaire doit être en dessous de la limite d’endettement maximum autorisé par la banque Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans a partir du début des travaux. L’éco-PTZ est cumulable avec la plupart des autres aides.

Prêt Avance Mutation (PAM) ou Prêt Avance Rénovation (PAR)

Le Prêt Avance Rénovation, nouvelle dénomination du Prêt Avance Mutation est un prêt à destiné à financer, en contrepartie d’une hypothèque, des travaux d'économie d'énergie réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement dans la résidence principale de l'emprunteur.

Les conditions de souscription d'un Prêt Avance Rénovation

Le PAR est un dispositif du plan gouvernemental de rénovation énergétique. Pour y prétendre, l’emprunteur doit répondre à plusieurs conditions.

Clients éligibles

• Propriétaire occupant
• Sous conditions des critères de ressources de l’ANAH.

Opérations éligibles
Le prêt permet de financer des travaux d’économie d’énergie (article D319-16 du code de la construction et de l’habitat) dans un logement situé sur le territoire national. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Les travaux financés doivent permettre les améliorations énergétiques suivantes :

Amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes :

• Travaux d'isolation thermique des toitures ;
• Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
• Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
• Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et
• performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
• Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• Travaux d'isolation des planchers bas.

Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires en dessous d'un seuil défini par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement et de l'environnement ;

Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

TVA à taux réduits : pour quels travaux ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit. Pour tous travaux d'un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Il existe deux modèles d'attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés. L'attestation simplifiée est réservée aux travaux n'affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). À défaut, vous devrez télécharger l'attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.

Prime Coup de Pouce

La prime « Coup de pouce », aussi appelé Prime à la conversion ou CEE « Coup de pouce », sont des éco-primes récupérables facilitant le financement d’un certain nombre de travaux d’économies d’énergie dans votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire.

C’est un dispositif national encadré par l’Etat qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des opérations d’économies d’énergie et ainsi vous aider à réduire votre consommation de chauffage en versant des primes significatives pour certains travaux. Ce dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2021. La prime « Coup de pouce » d’un montant forfaitaire peut être versée directement par virement ou chèque, venir en déduction de la facture ou sous forme de bons d’achat.

Prime éco-logis 91

Prime éco logis 91 : le département de l’Essonne vient de mettre en place de nouvelles subventions pour les travaux de rénovation énergétique réalisés dans le 91. Cette subvention peut atteindre 3800 euros pour des travaux d’isolation et de changement de menuiseries selon les conditions de ressources du foyer, ou 2800 euros sans conditions de ressources.

Avec près de 200 000 logements catégorisés « passoires énergétiques », le département de l’Essonne a décidé de mettre à disposition de ses habitants de nouvelles aides au travaux de rénovation thermique afin les inciter à réduire leur consommation d’énergie. Avec la prime éco logis 91, les propriétaires de l’Essonne vont ainsi pouvoir entreprendre des travaux d’isolation à faible coût, et réaliser d’importantes économies d’énergie.

ANAH Habiter Mieux Sérénité

Le programme d'aide Habiter Mieux sérénité offre un accompagnement et un financement des projets de rénovation énergétique. Après avoir défini un programme de travaux permettant un gain d'au moins 25% d'économie d'énergie, le conseiller Habiter Mieux Sérénité vous accompagne pour chiffrer et réaliser les démarches relatives aux demandes d'aides financières.

L'aide est réservée aux propriétaires occupants, dont le ménage dispose de revenus modestes et très modestes. Elle n'est pas cumulable avec MaPrimeRénov'. À partir du 1er juillet 2020, les travaux devront être réalisés par un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

L'aide peut être majorée si : le logement est une passoire thermique (étiquette énergie F ou G) économies d'énergie d'au moins 35% saut de 2 étiquettes énergie L'aide est majorée de 10 500€ pour les ménages modestes. Elle est majorée de 15 000 € pour les ménages très modestes.

Dès juillet, il sera possible de cumuler 2 aides à la rénovation

A partir du 1er juillet prochain, les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation et d'amélioration énergétique chez eux pourront désormais cumuler deux aides simultanément. Les démarches seront par ailleurs simplifiées.

Cumuler MaPrimeRénov et l'éco-prêt à taux zéro

Afin d'encourager les Français à engager des travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique dans leur domicile, les pouvoirs publics ont décidé qu'il serait désormais possible de cumuler deux aides. Il s'agit en l'occurrence de l'éco-prêt à taux zéro - d'un montant pouvant atteindre jusqu'à 30 000€ - et de la subvention de l'Etat délivrée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'. Encore un peu de patience car si le décret publié le 30 mars 2022 introduit bel et bien cette nouvelle possibilité, le cumul de deux aides ne sera en revanche possible qu'à compter du 1er juillet prochain. Jusqu'à présent, il n'était pas possible de bénéficier de ces deux aides simultanément. Les particuliers devaient alors mobiliser une partie de leur épargne ou avoir recours au prêt bancaire traditionnel pour financer les travaux de rénovation et d'amélioration énergétique. Désormais, il leur sera possible de solliciter d'un côté un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) et de l'autre une subvention issue du dispositif MaPrimeRénov'.

C'est donc une bonne nouvelle pour les ménages français car ils vont bientôt pouvoir améliorer significativement l'efficacité énergétique de leur logement, bénéficier d'un meilleur confort de vie et maîtriser leurs dépenses en énergie. Les travaux éligibles aux deux dispositifs concernent l'isolation du logement de même que le changement du mode de chauffage : isolation des murs intérieurs et extérieurs, isolation des planchers, isolation des fenêtres et des portes-fenêtres, isolation de la toiture, installation d'une chaudière à condensation, pose d'un chauffe-eau solaire, pose d'une pompe à chaleur air/eau ou d'une pompe à chaleur eau/eau ... Les solutions pour rehausser l'efficacité énergétique d'un logement sont nombreuses et pourront donc être pris en charge en partie à la fois par l'éco-PTZ et par MaPrimeRénov'.

Des conditions d'accès aux aides facilitées

Toujours dans l'optique d'encourager les particuliers à lancer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont par ailleurs assoupli les conditions d'accès à ces deux aides. Car tandis qu'il fallait fournir à la banque un descriptif complet et détaillé des travaux à prévoir dans le cadre de la souscription à l'éco-PTZ, le tout étant accompagné des devis correspondants, cette formalité ne sera désormais plus nécessaire. Tout passera à présent par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui délivre la subvention MaPrimeRénov'. L'accord de l'Anah sera alors suffisant pour valider le dossier de demande d'éco-PTZ auprès de la banque. Pour rappel, seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat sont en mesure de délivrer aux propriétaires de leur résidence principale ce prêt à zéro pourcent. Enfin, il existe une autre nouveauté : les travaux pourront avoir déjà débuté mais au maximum 6 mois avant la demande du prêt. Connaissant déjà un vif succès, l'éco-PTZ et le dispositif MaPrimeRénov' devraient selon toute vraisemblance attirer un nombre élargi de bénéficiaires potentiels grâce à cet assouplissement de la loi.

Le présent article est rédigé par Pratique pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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